projet de loi sur le dialogue social
01/01/2021 00:30:00 -
Un an déjà que toutes les organisations de plus de onze salariés disposent d’un comité social et éco...... renouvellement des élus. « Il est lié à la pyramide des âges et au départ à la retraite de salariés engagés, mais aussi au fait que des "piliers" du dialogue social n'ont pas souhaité se projeter dans ce nouveau
23/04/2015 00:00:00 -
Rationalisation des consultations et des négociations annuelles obligatoires, extension de la DUP a...... de loi sur le dialogue social a été dévoilé par François Rebsamen en Conseil des ministres, le 22 avril. Réaction en demi-teinte de l’Udes : satisfaite des mesures de simplification prévues, l'union reste
04/12/2015 10:00:11 -
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22/04/2015 00:00:00 -
Présenté en Conseil des ministres le 22 avril, le projet de loi sur le dialogue social a reçu un ac...... Présenté en Conseil des ministres le 22 avril, le projet de loi sur le dialogue social a reçu un accueil mitigé de l’Udes. Qui s’interroge en particulier sur les moyens qui seront alloués
06/06/2019 00:00:00 -
L’Assemblée nationale a voté en première lecture le projet de loi de transformation de la fonction ...... L’Assemblée nationale a voté en première lecture le projet de loi de transformation de la fonction publique, le 29 mai. Un texte dont certaines dispositions inquiètent. "La réduction des compétences
23/06/2015 11:00:09 -
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29/03/2023 01:00:00 -
La réforme des services à domicile va impacter l’offre d’aide et de soins sur les territoires. Pour ...... l’avènement des futurs services Autonomie sur le plan social ? Les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad), d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) et de soins infirmiers à domicile
03/06/2015 00:00:00 -
À la veille d’une nouvelle réforme du cadre du dialogue social, les partenaires sociaux sont invités...... de qualité. Simplifier, dynamiser et moderniser le dialogue social. C’est l’ambition du projet de loi présenté en Conseil des ministres le 22 avril dernier par François Rebsamen et dont l'adoption est annoncée
04/12/2017 11:24:18 -
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21/03/2019 00:00:00 -
Exiger le retrait du projet de loi de transformation de la fonction publique. C'est le sens du réce...... Exiger le retrait du projet de loi de transformation de la fonction publique. C'est le sens du récent appel à la mobilisation lancé par sept syndicats de fonctionnaires pour le 9 mai prochain
11/02/2016 00:00:00 -
L’instauration de référendum à l’initiative de syndicats pesant au moins 30 % des salariés présente...... L’instauration de référendum à l’initiative de syndicats pesant au moins 30 % des salariés présente un "risque important de paralysie du dialogue social" dans le secteur, assure l’Udes dans le cadre
03/05/2019 12:24:08 -
Maîtriser la méthodologie d’analyse des résultats des évaluations interne et externe; Exploiter les...
18/03/2015 00:00:00 -
Le 25 février, le gouvernement a dévoilé les principales orientations du projet de loi de modernisa...... Le 25 février, le gouvernement a dévoilé les principales orientations du projet de loi de modernisation du dialogue social. Parmi elles ? Réduire les consultations obligatoires des instances
10/09/2015 00:00:00 -
"Notre principe, c’est plus de souplesse mais pas moins de protection." Le 9 septembre, Manuel Vall...... du Travail entamera une phase de concertation avec les partenaires sociaux sur les suites à donner au rapport, préalable à l’élaboration d’un projet de loi promis au Parlement avant l’été 2016.
28/05/2015 00:00:00 -
Missionnés pour proposer des améliorations au compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P)...... l’adoption de référentiels professionnels permettant d'apprécier les situations de pénibilité, ou encore réviser certains seuils. Manuel Valls, qui entend se saisir de ces préconisations via le projet de loi
19/02/2015 00:00:00 -
Après l’échec des négociations nationales sur la modernisation du dialogue social, le gouvernement ...... Après l’échec des négociations nationales sur la modernisation du dialogue social, le gouvernement reprend la main via un projet de loi qui sera soumis au Parlement au printemps. Souhait de l'Udes
30/11/2008 00:00:00 -
Le projet de loi en faveur des revenus du travail, adopté par l'Assemblée nationale en première lec...... Le projet de loi en faveur des revenus du travail, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, devait être examiné fin octobre par les sénateurs. Il vise notamment à relancer
03/05/2019 12:24:08 -
Appréhender les situations de handicap mentales ou psychiques dans leur diversité; Mesurer l'impact...... Appréhender les situations de handicap mentales ou psychiques dans leur diversité; Mesurer l'impact des troubles mentaux et psychiques sur les capacités d'insertion sociale; Adopter la bonne posture
08/12/2012 10:00:19 -
Faire le point sur l’actualité et ses impacts ; S’inspirer des bonnes pratiques pour la gestion de ...
20/04/2016 00:00:00 -
L’Union des employeurs de l’Économie sociale et solidaire (Udes) s’inquiète des répercussions du pro......L’Union des employeurs de l’Économie sociale et solidaire (Udes) s’inquiète des répercussions du projet de loi Travail, discuté au Parlement début mai. Un texte sur lequel son délégué général